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Tribunaux des Terres Coutumières (Modification) 2011

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 2 DE 2011 SUR LES TRIBUNAUX DES TERRES COUTUMIERES (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 23/08/2011
Entrée en vigueur : 05/09/2011

LOI Nº 2 DE 2011 SUR LES TRIBUNAUX DES TERRES COUTUMIÈRES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les terres coutumières [CAP 271].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les terres coutumières [CAP 271] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TERRES COUTUMIÈRES [CAP 271]

1. Paragraphe 3.1) (définition de directeur)

Supprimer et remplacer la définition par “Directeur général désigne le directeur général dont relève le tribunal foncier”

2. Paragraphe 3.1) (définition de ministre)

Supprimer et remplacer “des affaires foncières” par “du Tribunal foncier”

3. Paragraphe 34.2)

Après “Directeur” insérer “général”

4. Paragraphe 38.1)c)

Après “Directeur” insérer “général”

5. Article 40 (titre)

Après “Directeur” insérer “général”

6. Paragraphe 40.1), alinéa 40.1)a), b), d), paragraphes 40.2) et 3)

Après “Directeur” (partout où il apparaît) insérer “général”