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Radiodiffusion et Télévision (modification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2003 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2003 SUR LA RADIODIFFUSION ET LA TÉLÉVISION (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 3 de 1992 sur la radiodiffusion et la télévision.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

La Loi No. 3 de 1992 sur la radiodiffusion et la télévision est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. DE 2003 SUR LA RADIODIFFUSION ET
LA TÉLÉVISION (MODIFICATION)

1 Paragraphe 45.3)

Après "peut,", insérer "sous réserve du paragraphe 4),".

2 À la fin de l’article 45

Ajouter

" 4) Le ministre ne doit imposer à aucune organisation religieuse de régler une prime contre la délivrance d’une licence ou un droit annuel."

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