Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Vanuatu Sessional Legislation (French)

Partenariat ACP-UE (Ratification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Exposé des motifs

Le projet de Loi ci-joint a pour objet de ratifier l’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Cet Accord est habituellement appelé la Convention de Cotonou.

Le ministre des Affaires étrangères,

------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification
2 Entrée en vigueur

------------------------------------------

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE À L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)

Portant ratification de l’Accord de partenariat ACP-UE

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Ratification

1. L’Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, dont une copie est jointe, est par les présentes ratifié.
   
2. L’Accord de partenariat ACP-UE lie la République de Vanuatu conformément à ses termes.
   

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

---------------------------------