Finances Complémentaires (2013) 2013

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Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) ...............................

Montants permanents affectés conformément à l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244)................

Entrée en vigueur........................................................................

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 et pour des fins connexes.

1 Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 400 000 000 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2013 est affecté conformément à l’Annexe 1.

2 Montants permanents affectés conformément à l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
Le montant additionnel, de 53 118 826 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2013 est affecté conformément à l’Annexe 2.

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2013 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET À LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Programme et Activité	Ministère/ Service	Désignation	Disponible au Trésor (VT)		Reprise des emprunts	Complément de 2013 (VT)
2-54FD-MECD-PLUS	MdE Service de l’Enseignement technique et supérieur	Bourses de l’État	298,000,000			298,000,000
2-58BC-MYBB-PLUS	MJS – service de la Jeunesse et des Sports	Préparation des Jeux de 2017	2 000 000			2 000 000
2-58BA-MYBA-PLUS	MJS – service de la Jeunesse et des Sports	Fonctionnement du service	1 000 000			1 000 000
2-58BC-MYBB-PLUS	MJS – Cabinet	Budget de fonctionnement	1 000 000			1 000 000
2-86AA-MGAA- PAYR	MACCGME	Budget de fonctionnement		1 000 000		1 000 000
2-49DA-MADA	MASEPB – service de Biosécurité	Budget de fonctionnement		3,300,000		3,300,000
2-44DG-MOBA -PLUS	MAECE- Service des Affaires étrangères	MSG Participation		22 000 000		22 000 000
2-44DG-MOBA -PLUS	MAECE- Service des Affaires étrangères	Indemnité de départ du DG 2012		5 000 000		5 000 000
2-10AA-MPAA- PLUS	BPM – Bureau du Premier ministre	Secrétaire du Parlement		5 000 000		5 000 000
2-2602-MIDA- PLUS	BPM - Police	Budget de fonctionnement		4 000 000		4 000 000
2-2302-MIBA	MdI Bureau de l’Inspection du travail et service de l’Immigration	Budget de fonctionnement		10 000 000		10 000 000
2-35E3- MFIA- PLUS	MFGE Subventions aux institutions	Office du Tourisme de Vanuatu		20 000 000		20 000 000
2-3512-MFEC-PLUS	MFGE Service des Finances et du Trésor	Paiements centralisés		27,700,000		27,700,000

AFFECTATION PERMANENTE DES MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2013 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34C DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET À LA GESTION ÉCONOMIQUE (CAP 244)

Programme et Activité	Ministère et Service	Désignation	Disponible au Trésor (VT)	Reprise des emprunts	Complément de 2013
2-59AA-MYAA -PAYR	MJS – Fonctionnement du cabinet	Budget des charges du nouveau ministère	27 011 669		27 011 669
2-59AA – MYAA - PLUS	MJS – Fonctionnement du cabinet	Budget de fonctionnement du nouveau ministère	2 292 955		2 292 955
2-86AA-MGAA- PAYR	MACCGME Fonctionnement du cabinet	Budget des charges du nouveau ministère	17 205 700		17 205 700
2-86AA-MGAA- PLUS	MCCAGME Fonctionnement du cabinet	Budget de fonctionnement du nouveau ministère	6 608 502		6 608 502
				Total :	53 118 826

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