rÉpubliQUE DE vanuatu

Loi N° 4 De 2020 Sur La Décentralisation (Modification)
    
Sommaire

1	Modification	
2	Entrée en vigueur	

rÉpubliQUE DE vanuatu
Promulguée :		30/06/2020
Entrée en vigueur :		02/07/2020

LOI N° 4 DE 2020 SUR LA DÉCENTRALISATION (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la Décentralisation [CAP 230]. 

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Modification 
La Loi sur la Décentralisation [CAP 230] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel
annexe
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA DÉCENTRALISATION [CAP 230]
1	Article 18CA
Abroger l’article. 
2	Paragraphe 18D 2)
Abroger le paragraphe.