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Commission des Affaires Financières de Vanuatu (modification) 1998

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 34 DE 1998

RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES
FINANCIÈRES DE VANUATU
(MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de la Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu.
2. Entrée en vigueur.
   

ANNEXE

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 34 DE 1998

RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES
FINANCIERES DE VANUATU
(MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU

1. La Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu est modifiée conformément à l’Annexe.
   

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
   

ANNEXE

Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires

financières de Vanuatu

1. Annexe I
   

Supprimer "7. Loi instituant le Code maritime [CAP. 131] (réf. au texte français de L. 36/1982, J.O. 44615/82" [Loi No. 8 de 1981].

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