TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement N° (A) 9/75
du 3 février 1975

Ministère Public

Contre 

BOULE Willy

JUGEMENT

Audience publique du lundi trois février mil neuf cent soixante quinze.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant en audience foraine à Luganville, et composé de:

MM. 
Louis CAZENBRES, Juge Français, Président, 
D. Renn DAVIS, Juge Britannique,
G. BOISARD, Assesseur,
en présence de M. J. BONHOTE, Procureur p.i.
assistés de Melle S.J. BROWN, Greffier, a rendu le jugement suivant;

Contre :

BOULE Willy,
Né en 1954 à Barereou (île Ambrym), de Willy Billy et de Marie Liklo, cultivateur, demeurant à Barereou;

FABIANO Pascal, 
Né le 5 avril 1957 à Melsisi (île Pentecote), de Tabisaban et de Valérie, aide-maçon, demeurant Luganville, Camp Sarakata;

TAHUM Joseph, 
Né vers 1947 à Fontaine (île Ambrym), de Tahum et de Saol, Cultivateur, demeurant à Barereou (île Ambrym);

WOLUE John, 
Présumé né en 1941 à Ambrym, de Wolue et de Maoute, chauffeur de taxi demeurant à Luganville, Camp Sarakata;

TETE WOUANE, 
Né en 1956 à Fenteng (Ambrym) de Wouane et de Liwor, maçon demeurant à Luganville, quartier Sarakata;

Le Tribunal a été saisi par le Ministère Public des affaires suivantes:

1°contre	BOULE Willy, FABIANO Pascal, TAHUM Joseph et WOLUE John, prévenus de vol avec effraction, commis à Luganville le 8 novembre 1974 et contre TINTING ALLENTEREY, prévenu de recel. 	
2°contre	Willy BOULE, prévenu de vol avec effraction; commis à Luganville le 5 octobre 1974; 	
3°contre	Willy BOULE et TETE Wouane prévenus de vol, commis à Luganville le 21 août 1974; 	
4°contre	FABIANO Pascal, prévenu de vol avec effraction, commis à Luganville le 27 octobre 1974. 	

Le Tribunal après avoir examiné les dossiers de ces affaires estime qu’elles sont connexes et qu’il est judicieux dans l’intérêt d’une bonne Justice d’en prononcer la jonction et de reposer ainsi qu’il suit les inculpations à l’égard des cinq premiers inculpés, après que le Ministère Public et l’avocat de la défense, consultés, n’aient soulevé aucune objection;

En conséquence sont poursuivis devant le Tribunal pour les chefs suivants :

BOULE VILLY

1- D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, le 21 août 1974 et depuis moins de trois ans, frauduleusement soustrait 13 sacs de coprah au préjudice de la S.F.N.H., légitime propriétaire;

Délit prévu et puni par les articles 379 et 401 du Code Pénal.

2- D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, le 5 octobre 1974 et depuis moins de 10 ans, pénétré par effraction dans le magasin de M. PIERREZ, et d’y avoir soustrait frauduleusement une somme d’argent au préjudice du dit PIERREZ légitime propriétaire, crime prévu et puni par l’article 384 du Code Pénal.

3- D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, et depuis moins de 10 ans pénétré par effraction dans le magasin de M. LOPO, et y avoir frauduleusement soustrait des marchandises et des sommes d’argent au préjudice du même LOPO, 1égitime propriétaire;

Crime prévu et puni par l’article 384 du Code Pénal.

FABIANO PASCAL

D’avoir, à Luganville, île Espiritu Santo, dans la nuit du 27 au 28 octobre 1974 et depuis moins de 10 ans, pénétré avec effraction dans le magasin "LE FIEF" et d’y avoir soustrait frauduleusement diverses marchandises et des sommes d’argent au préjudice de Madame CROMBEZ, 1égitime propriétaire;

Crime prévu et puni par l’article 384 du Code Pénal.

2- D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, et depuis moins de 10 ans pénétré par effraction dans le magasin de M. LOPO, et y avoir frauduleusement soustrait des marchandises et des sommes d’argent au préjudice du même LOPO, 1égitime propriétaire;

Crime prévu et puni par l’article 384, du Code Pénal.

JOSEPTI TAHUM

D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, et depuis moins de 10 ans pénétré par effraction dans le magasin de M. LOPO, et y avoir frauduleusement soustrait des marchandises et des sommes d’argent au préjudice du même LOPO, légitime propriétaire;

Crime prévu et puni par l’article 384 du Code Pénal.

WOLUE JOHN

D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, et depuis moins de 10 ans pénétré par effraction dans le magasin de M. LOPO, et y avoir frauduleusement soustrait des marchandises et des sommes d’argent au préjudice du même LOPO, légitime propriétaire;

TETE WOUANE

D’avoir à Luganville, île Espiritu Santo, Nouvelles-Hébrides, le 21 août 1974 et depuis moins de trois ans, frauduleusement soustrait 13 sacs de coprah au préjudice de la. S.F.N.H., légitime propriétaire;

Délit prévu et puni par les articles 379 et 401 du Code Pénal.

Le Tribunal constate que le prévenu TINTING ALLENTERY, prévenu d’avoir le 19 novembre 1974 et depuis un temps non prescrit, à Ambrym, Nouvelles-Hébrides sciemment détenu des objets provenant d’un vol, n’a pu être touché par la Citation. Le Tribunal: considérant que la présence de ce prévenu n’est pas nécessaire à la poursuite des débats contre les cinq autres, décide de disjoindre l’affaire en ce qui le concerne, et de renvoyer le Ministère Public à exercer de Nouvelles poursuites contre lui, s’il le juge utile.

Oui les prévenus en leur interrogatoire et leurs moyens de défense présentés tant par eux-même que par leur défenseur d’office, M. V. BOULEKONE, Avocat des Indigènes ad hoc; lesdits prévenus étant en outre assistés du sergent WALTER John interprète pour l’idiome bichelamar;

OUI M. J. BONHOTE Procureur p.i. en ses conclusions et réquisitions;

Après en avoir délibéré;

Le prévenu Willy BOULE reconnaît les faits notamment : d’être entré dans la nuit du 5 au 6 octobre dans le magasin de M. PIERREZ et d’y avoir dérobé une somme d’argent qu’il peut évaluer à environ 3.600 Francs.

D’avoir, en compagnie de TETE Wouane le 21 août 1974 dans la soirée, dérobé 13 sacs de coprah dans un dock appartenant à la S.F.N.H. ;

Et d’avoir en compagnie de Pascal FABIANO dans la nuit du 7 au 8 novembre pénétré dans le magasin de LOPO, après avoir enlevé 3l ouvres d’une fenêtre, et y avoir dérobé une somme d’argent qu’il ne peut évaluer et divers objets notamment 15 montres SEIKO et OMEGA, un tourne disque PHILIPS, plusieurs pièces de tissus.

Ces faits constituent les crimes de vol avec effraction et le délit de vol simple prévus par les articles 384, 379 et 401 du Code Pénal.

FABIANO PASCAL

Reconnaît avoir pénétré dans ledit magasin LOPO, par effraction et escalade, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, en compagnie de Willy BOULE, et d’avoir dérobé, avec lui, les objets sus indiqués. Il déclare être revenu au cours de la même nuit, dans le même magasin dont il avait laissé la porte ouverte, en compagnie de John WOLUE et de Joseph TAHUM, et y avoir dérobé une certaine quantité de pièces de tissus et des marmites.

Il reconnaît également s’être introduit par effraction d’une fenêtre dans le magasin "LE FIEF", et y avoir dérobé 4 bouteilles de champagne, 1 carton de bière, [sic] et des pièces de monnaie pour une valeur approximative de 1000 FNH.

Ces faits constituent les crimes de vols avec effraction prévus à l’article 384 du Code Pénal.

Pascal FABIANO a été condamné à 8 mois d’emprisonnement pour vol par le Tribunal Mixte de Port-Vila, 1e 7 juillet 1972.

WOLUE JOHN

Déclare que dans la nuit du 7 au 8 novembre 1974, Pascal FABIANO lui a demandé de le conduire avec son taxi, au magasin LOPO, pour chercher 2 sacs de riz. Arrivé devant le magasin, il reconnait avoir suivi Pascal à l’intérieur et avoir aidé celui-ci à transporter des marchandises volées. Il déclare n’avoir eu qu’à ce moment la connaissance du caractère délictueux de l’operation. De nombreux objets provenant de ce vol ont été retrouvés chez lui.

Ce crime constitue le crime de vol avec effraction, prévu à l’article 384 du Code Pénal.

TAHUM JOSEPH

Déclare qu’il se trouvait dans le taxi de John WOLUE lorsque celui-ci a été appelé par Pascal et qu’il l’a accompagné. Il a aidé à transporter des objets volés, mais n’a eu connaissance du vol qu’à ce moment là.

Ce fait constitue le crime de vol avec effraction prévu et puni par l’article 384 du Code Pénal.

TETE WOUANE

Reconnaît être entré en compagnie de Willy BOULE, dans un dock de la S.F.N.H., dont la porte était ouverte et y avoir dérobé 13 sacs de coprah qu’ils ont cachés dans la brousse avoisinante. Ce fait constitue le délit de vol simple prévu aux articles 379 - 401 du Code Pénal.

Le témoin LOPO, déclare qu’il ne peut évaluer le préjudice subi, et qu’il ne demande aucun dommage et intérêts.

Le témoin BOUTELLIER, au nom de la S.F.N.H., déclare qu’il a récupéré la totalité des sacs dérobés et qu’il ne demande aucun dommage intérêts.

Le témoin Madame CROMBEZ déclare qu’elle évalue le préjudice subi à 4.000 FNH et demande que lui soit allouée cette somme à titre de dommages intérêts.

Sur quoi, le Tribunal,

Déclare: WILLY BOULE coupable des crimes de vol qualifié et de vol simple ci-dessus spécifiés et le condamne à trois ans d'emprisonnement.

PASCAL FABIANO coupable des crimes de vols qualifiés ci-dessus spécifiés et le condamne à 3 ans d’emprisonnement.

JOHN WOLUE, coupable du crime de vol qualifié et le condamne à 1 an d’emprisonnement.

JOSEPH TAHUM, coupable du crime de vol qualifié ci-dessus spécifié, et le condamne à 6 mois d’emprisonnement.

TETE WOUANE, coupable du délit de vol ci-dessus spécifié et le condamne à un mois d’emprisonnement.

Reçoit la constitution de partie civile de Madame CROMBEZ et condamne PASCAL FABIANO à lui payer la somme de 4.000 FNH à titre de dommages et intérêts.

Condamne en outre BOULE Willy, PASCAL Fabiano, WOLUE John, TAHUM Joseph, TETE Wouane solidairement aux dépens liquidés à la somme de 522 FNH :

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le Juge Britannique
D.R. DAVIS

Le Juge Français
L. CAZENDRES

Le Greffier
S.J. BROWN