Ministère Public c JULES [1970] VUTM 1; Jugement (A) 10 of 1970 (25 August 1970)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement No (A) 10/70
du 25 août 1970

MINISTèRE PUBLIC

c

JULES JEAN-PAUL

et

CALO JEAN-BAPTISTE
et

MALAPA NICOLAS

JUGEMENT

Audience publique du mardi vingt-cinq août mil neuf cent soixante-dix.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant au Palais de Justice à Port-Vila et composé de :

M.M.

Georges GUESDON, Juge Français, Président,

James P. TRAINOR, Juge Britannique,

Pierre PRE, Assesseur,

en présence de M. J. FABRE, Procureur p.i.,

assistés de M. E. BUTERI, Greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu la citation délivrée à :

1) JULES Jean-Paul,- né le 27 octobre 1951 à Port-Vila, de Jules et de Agathe - barman, demeurant à Anabrou, près Port Vila;
-Placé sous mandat de dépôt le 30 juillet 1970 -

2) CALO Jean-Baptiste,- né 1e 9 juillet 1953, de Calo et de Nelly,-manoeuvre, demeurant à Port-Vila;

3) MALAPA Nicolas,- né à Mallicolo vers 1945, de Antoine et de feue Monette,- employé de l'Ecole Publique de Port-Vila, où i1 demeure;

accusés :

a) JULES Jean-Paul, d’avoir à Port-Vila, les 16, 25, 26 et 27 juillet 1970, frauduleusement soustrait des boissons, cigarettes et numéraires appartenant au sieur GIOZZI ou au Club des Nouvelles-Hébrides dont Giozzi est le gérant;

b) CALO Jean-Baptiste et MALAPA Nicolas, de s’être rendus complices des délits commis par Jules Jean-Paul pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur de l’action dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée, et dans ceux qui l’ont consommée, en particulier en l’accompagnant sur les lieux des vols, en participant au transport des objets volés et à leur consommation;

Ouï les prévenus en leur interrogatoire et leurs moyens de défense présentés tant par eux-mêmes que par leur défenseur d’office, Me O. BAUFUME, avocat des indigènes ad hoc; le prévenu MALAPA étant en outre assisté de M. O. Honogger, interprète pour l’idiome bichelamar;

Oui M. J. FABRE, Procureur p.i. en ses conclusions et réquisitions;

Après en avoir délibéré;

Attendu qu’il résulte de l’instruction et des débats preuve contre JULES Jean-Paul d’avoir à Port-Vila soustrait frauduleusement au préjudice du sieur GIOZZI qui en était propriétaire :