Ministère Public c John Joe [1965] VUTM 5; No B 4-65 (7 April 1965)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement N° (B) 4/65
du 7 avril 1965

Ministère Public

Contre

JOHN Joe

JUGEMENT

LE TRIBUNAL MIXTE:

Vu le jugement N° 1/65 rendu le 20 février 1965 par le Tribunal du 1er degré de la Circonscription des lies du Nord, enregistré au greffe du Tribunal Mixte le 5 avril 1965 et portant condamnation de JOHN JOE, indigène de Paama, à deux mois de prison et une amende de cinq livres australiennes pour conduite à Luganville d’un taxi en état d’ivresse;

Attendu que le Tribunal a fait une juste appréciation des faits et une correcte application du règlement conjoint No 4 de 1962 réprimant l’infraction qui lui était soumise;

PAR CES MOTIFS

Homologue le jugement sus-visé.

Port-Vila le 7 avril 1965.

C. H. G. LEAF
Juge Britannique

G. LANGLET
Juge Français

Le Greffier p.i.: