Ministère Public c Willie Toka [1963] VUTM 1; No B 1-63 (8 January 1963)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement No (B) 1/63
du 8 janvier 1963.

Ministère Public

Contre

Willie TOKA

JUGEMENT

Audience publique du mardi huit janvier mil neuf cent soixante-trois.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides, séant au Palais de Justice, à Port-Vila, et composé de :

M.M.

G. GUESDON, Juge Français, Président,

James P. TRAINOR, Juge Britannique,

H. RICHARDS, Assesseur,

en présence de M. Ch. BERTHAULT, Procureur p.i.,

assistés de M. BUTERI, Greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu le jugement rendu à l’audience du 29 mars 1962, par le Tribunal du 1er degré de la Circonscription des Iles du Centre (1ère Subdivision) qui a condamné le nommé Willie TOKA,- indigène de Ndui Ndui (île Aoba), employé au Kawenu College, près Port-Vila,- à la peine de dix Livres Stg. d’amende pour avoir à Port-Vila, le 26 février 1962, conduit un véhicule automobile d’une manière dangereuse pour le public (fait prévu et réprimé par l’article 28 du Règlement Conjoint N°- 10 de 1934).

Vu l’appel interjeté le 17 avril 1962 par le prévenu contre le jugement susdit.

Oui l’appelant en son interrogatoire et ses moyens de défense présentés tant par lui-même que par Me PUJOL, Avocat des Indigènes, son défenseur d’office;

Oui le témoin en sa déposition;

Oui M. Ch. BERTHAULT, Procureur p.i., en ses conclusions et réquisitions;

Après en avoir délibéré.

EN LA FORME

Attendu que l’appel a été interjeté régulièrement et dans les délais prescrits,

LE RECOIT.

AU FOND

Attendu que le Tribunal du 1er degré a fait, quant a la culpabilité, une saine appréciation des frais de la cause mais a appliqué une peine qui paraît trop élevée eu égard aux circonstances qui ont entouré l’infraction relevée.

PAR CES MOTIFS :

Confirme le jugement dont est appel en ce qu’il a déclaré Willie TOKA coupable des faits sus-précisés de conduite dangereuse d’un véhicule automobile, mais l’émendant quant à l’application de la peine,

Réduit à UNE LIVRE Sterling la peine d’amende prononcée contre lui par le Tribunal du 1er degré,

Le condamne en outre aux frais liquidés à la somme de 11/3 Stg.

Fixe à quinze jours la durée de la contrainte par corps pour le recouvrement de l’amende, s’il y a lieu de l’exercer.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le Juge Britannique

Le Juge Français

L’Assesseur

Le Greffier