Ministère Public c Taitas Lenavur [1960] VUTM 1; No A 2-60 (7 March 1960)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement N° (A) 2/60
du 7 mars 1960

Ministère Public

Contre

TAITAS LEVANUR

J U G E M E N T

Audience publique du lundi sept mars mil neuf cent soixante,

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant en audience foraine à Luganville (Santo) et composé de:

M.M.

J. LEFEVRE, Juge Français, Président,

R. ANGELONI, Juge Britannique,

G. DENIS, Assesseur,

en présence de M. Ch. BERTHAULT, Procureur p.i.,

assistés de M. BUTERI, Greffier,
a rendu le jugement suivant :

Vu l’opposition formée par l’indigène TAITAS LENAVUR, âgé de 28 ans, fils de Meltek Ritz et de mère non dénommée, employé de culture, demeurant au village de Amapéalo (île Malo),- suivant acte dressé par Me DUBOIS, Huissier à
Port-Vila, le 6 août 1959, à un jugement de défaut (N° A - 6/59), en date du 20 juillet 1959, signifié le 5 août 1959, qui l’a condamné à 4 mois de prison et à payer à M. Eugène GARDEL, partie civile, la Somme de 60 Livres australiennes à titre de dommages-intérêts, pour avoir à Malo, dans le courant de l’année 1958 :

1. tué sans nécessité, sur les terres dont le maître des animaux était locataire, deux vaches appartenant à M. Eugène GARDEL, citoyen français;

2. dans les mêmes circonstances de lieu et de temps frauduleusement soustrait, au préjudice de M. Eugène GARDEL, la viande provenant des deux vaches tuées dans les conditions ci-dessus spécifiées.

Oui le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense présentés tant par lui-même que par Me PUJOL, avocat des indigènes, son défenseur d’office; ledit prévenu étant en outre assisté du sergent Kalmet, de la Milice Française de Santo, interprète pour l’idiome bichelamar, serment préalablement prêté;

Oui les témoins en leurs dépositions;

Oui M. Ch. BERTHAULT, Procureur p.i., en ses conclusions et réquisitions;

Apres en avoir délibéré.

LE TRIBUNAL,

EN LA FORME:

Attendu que l’opposition formée par le nommé TAITAS LENAVUR est régulière en la forme et faite dans les délais; qu’il y a lieu par suite de la recevoir.

AU FOND :

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier et débats preuves suffisantes contre le prévenu d’avoir, à Malo, dans le courant de l’année 1958 :