Ministère Public c Willie [1917] VUTM 29; No 352 (31 July 1917)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE 352

AUDIENCE SIMPLE POLICE DU MARDI 31 JUILLET 1917

MINISTERE PUBLIC

Contre

WILLIE, indigène de MARE, ressortissant français, demeurant à ERAKOR, prévenu d'infraction à l'article 59 de la CONVENTION du 20 Octobre 1906

L'an mil neuf cent dix-sept, le trente et un Juillet, à 9 heures du matin,

Le TRIBUNAL MIXTE, composé de M. T.G. BORGESIUS, Président p.i, T. E. ROSEBY, Juge Britannique, J. MABILLE, Juge français,

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur, p.i,

Assisté de M. WILSON LE COUTEUR, Greffier p.i tenant 1a plume,

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE:

OUI la lecture des pièces du dossier,

OUI le MINISTERE PUBLIC en ses réquisitions,

OUI 1e prévenu WILLIE Maré en ses moyens de défense, lequel a. eu la parole le dernier,

Après en avoir délibéré conformément a. la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Attendu que d'un procès-verbal dressé le 17 Juillet courant par M. JOHNSON, Commandant de la Section britannique de la Milice et aussi des aveux du prévenu, il résulte la preuve que ce dernier a, le 14 Juillet courant, livré aux indigènes KALONSEN, dit FRED et MAGHVIAI une certaine quantité de boissons alcooliques,

Attendu que ce fait ainsi établi constitue l'infraction prévue et punie par les articles 59 et 61 de la Convention du 20 Octobre 19o6, ainsi conçus:

« ARTICLE 59 - A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, il sera interdit dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides..............de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon et sous quelque prétexte que ce soit, des boissons alcooliques................ ».

« ARTICLE 61 - Les infractions aux articles 57,59 et 60 ci-dessus commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de 5 à 500 francs et d'un emprisonnement d'un jour à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement ».

PAR CES MOTIFS :

Déclare le prévenu WILLIE Maré atteint et convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée,

Et lui faisant application des articles 59 et 61 dont lecture a été donnée à l'audience,

Le condamne à DIX FRANCS d'amende et aux frais.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le PRESIDENT p.i.

Le JUGE FRANÇAIS p.i.

Le JUGE BRITANNIQUE,

Le GREFFIER p.i,