Ministere Public c Denage [1913] VUTM 64; Affaire No 221 (9 September 1913)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Affaire No 221
Audience correctionnelle du 9 septembre 1913.

M.P c/ Xavier Denage, accusé d’infraction à l’article 59 de la Convention du 20 octobre 1906.

L’an mil neuf cent treize et le neuf septembre, le Tribunal Mixte, composé de M.M le Président Comte d’Andino, le Juge français Jean Colonna, le Juge britannique T.E Roseby,

En présence de M. le Procureur C.W.M Beugel, M. Coursin tenant la plume en qualité de Greffier ;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort, après en avoir delibéré conformément à la Loi, a rendu le Jugement suivant :

Le Tribunal Mixte:

Oui la lecture des pieces du dossier;

Oui le contrevenant en ses déclarations ;

Oui les témoins assermentés en leurs dépositions ;

Oui le Ministère Public en ses réquisitions ;

Oui Xavier Denage en ses moyens de défense ;

Attendu que Denage a été par exploit du 1^er septembre 1913, cité devant ce Tribunal pour répondre à l’accusation d’avoir donné ou vendu, pour la somme de quatre shillings, le 8 ou 9 août 1913, à six heures du soir, dans une maison près de celle de M. Ossy à Port-Vila, une bouteille d’absinthe, à un indigène d’Ambrym (Nouvelles-Hébrides) employé de la Société Française des Nouvelles Hébrides à Port-Vila (infraction à l’art 59 de la Convention du 20 octobre 1906) ;

Attendu cependant, que des débats ne résulte pas preuve suffisante que le contrevenant ait commis l’infraction qu’on lui reproche ; qu’il y a, dans tous les cas, doute sur les faits mis à sa charge ; et qu’il y a, dans tous les cas, doute sur les faits mis à sa charge ; et qu’il est de principe que le doute profite à l’accusé ;

Par ces motifs :

Acquitte le sieur Xavier Denage [sic], les frais et dépens à la charge de la caisse du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le Président, les Juges français et britannique, qui ont signé avec le Greffier :

Vu cinq mots rayés nuls.

Le Président :

Le Juge britannique :

Le Juge francais :

Le Greffier :