Kalmet c Roux [1913] VUTM 26; Affaire No 168 (8 April 1913)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES

Affaire No 168
Audience civile du huit Avril 1913.

ENTRE

Charlie KALMET, indigene D’Errakor, assité de M J Coursin, demandeur ;

ET

Leon ROUX, second à bord de l’ « Albatros », Port-Vila, défendeur, défaillant ;

L’an mil neuf cent treize et le huit avril à neuf heures du matin, le Tribunal. Mixte composé de M.M. le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge français Jean Colonna; le Juge britannique T.E Roseby;

En présence de M. le Procureur Comte d'Andino; M. Beugel, greffier tenant la plume;

Statuant en matière civile, en premier et dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le Jugement suivant:

Le Tribunal Mixte :

Oui le demandeur, par l’organe de M J Coursin, en ses demandes et conclusions; nul pour le défendeur non comparant;

Oui le Ministère Public en ses requittions;

Attendu que par exploit daté du cinq avril mil neuf cent treize, 1’indiggne Kalmet a assigné ,devant ce Tribunal, Léon Roux, pour s’entendre condamner à lui payer la somme principale de Quatre cent francs, reliquat du prix, d’une maison construite par le requérant pour le défendeur;

En la forme:

Attendu qu’à l’appel de la cause, Léon Roux, bien que régulièrement assigné, ne comparait ni personne pour lui; qu’il y a, en conséquence, lieu de prononcer défaut contre Roux Léon pour faute de comparaitre;

Au fond:

Attendu que la demande parait fondée et justifiée par une lettre datée du dix-neuf Mars mil neuf cent treize par laquelle Roux Prononce defaut conge contre Roux;

Confirme le jugement du 8 avril 1913; Dit qu’il sortira son plein et entier effet;

Condamne le sieur Roux aux frais et depens du Jugement du 8 avril 1913 at a ceux du present.

Ainsi fait, Juge et prononce les jour, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le President; les Juges francais, britannique qui ont signe avec le Greffier

Approuve un mot nul:

Le President :

Le Juge britannique :

Le Juge francais :

Le Greffier :

Reconnaît devoir Kalmet le montant de la somme réclamée ;

Par ces motifs :

Prononce défaut contre Roux Léon pour faute de comparaitre;

Condamne Léon Roux à payer à Kalmet la Somme de Quatre cent francs ainsi que les intérêts aux taux de huit pour cent à dater du jour de la demande en justice.

Le condamne également en tous frais et dépens de l’instance.

Commet l’huissier audiencier pour la signification au défaillant du présent jugement.

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jour, mois, et an que dessus.
Par le Tribunal Mixte le Président, les Juges français, britannique, qui ont signé avec le Greffier.

Le Président :

Le Juge britannique :

Le Juge français :

Le Greffier :