Ministere Public c Chazot [1913] VUTM 13; Affaire No 151 (21 February 1913)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Affaire No 151
Audience correctionnelle du 21 février 1913.

Ministere Public contre Chazot, Jean Louis, forgeron, Port-Vila, accuse de contravention a l’article 59 de la Convention de 1906.

L'an mil neuf cent douze et le vingt-et-un février a neuf heures du matin, el Tribunal Mixte compose de MM. le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge francais Jean Colonna; le Juge britannique T.E. Roseby;

En présence de M le Procureur Comte d’Andino ; M Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en matiere de simple police, en premier et dernier ressort, apres en avoir delibere, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte:

Oui la lecture des pièces et du procès-verbal verses au dossier; le contrevenant Chazot en ses denegations ;

Oui le témoin assermente Charlie (Santo) en ses déclarations;

Oui le Ministres Public en ses réquisitions; M J Coursin, pour Chazot, en ses moyens de defense ;

Attendu que des débats et notamment de la declaration, sous serment, du temoin Charlie, il ressort que ce n’est pas Chazot personnellement qui lui a, le 25 Decembre 1912, vendu du vin ; que dans ses conditions Chazot ne saurait etre condamne ;

Par ces motifs :

Acquitte Chazot ; Met les frais et depens du jugement a la charge de la caisse du Condominium.

Ainsi fait, juge et prononce, les jour, mois et an que dessus par le Tribunal Mixte le President, le Juge francais, le Juge britannique qui ont signe avec le Greffier.

Le President :

Le Juge britannique :

Le Greffier :

Le Juge francais :