Ministere Public c Chazot [1913] VUTM 12; Affaire No 153 (21 February 1913)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES.

Affaire No 153
Audience correctionnelle du 21 fevrier 1913

Ministere Public contre Jean Louis Chazot, forgeron, Port-Vila, accuse de contravention a l’article 59 de la Convention de1906.

L’an mil neuf cent treize et le vingt-et-un fevrier a neuf heures du matin, le Tribunal Mixte compose de MM le President Comte de Buena Esperanza ; le Juge francais Jean Colonna ; le Juge britannique T E Roseby ;

En presence de M le Procureur Comte d’Andino ; M Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en matiere de simple police, en premier et dernier ressort, apres en avoir delibere, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui la lecture des pieces du dossier et du proces-verbal ; le contrevenant en ses denegations ;

Oui le temoin assermente Toa (Maewo) en ses declarations ;

Oui le Ministere Public en ses requisitions ; M J Coursin, pour Chazot, en ses moyens de defense ;

Attendu que des debats resulte preuve suffisante que s Chazot a, le 1 Janvier 1913 vendu de la boisson alcoolique a l’indigene Toa (Maewo) ; fait prevu et puni par les articles 59 et 61 de la Convention du 20 Octobre, ainsi concus :

Art. 59 : «  ...il sera interdit dans l’Archipel des Nlles Hebrides ....de vendre ou de livrer aux indigenes, de quelque facon et sous quelque pretexte que ce soit, des boissons alcooliques .2....3 »

Art 61 : « 1. Les infractions aux articles .....59.....ci-dessus commises par les non-indigenes seront punies d’une amende de 5 fcs a 500 fcs et ..... ».

Attendu, en outre, que Chazot qui a ete plusieurs fois condamne pour des faits similaires au present est en etat de recidive legale ;

Par ces motifs :

Condamne Chazot en cent cinquante francs d’amende et en tous frais et depens.

Ainsi fait, juge, et prononce, les jour, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte le President, le Juge francais, le Juge britannique, qui ont signe avec le Greffier.

Le President :

Le Juge britannique :

Le Greffier :

Le Juge francais :