Betenie c Ministere Public [1912] VUTM 9; Criminal 68 (16 August 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

Audience du 16 Août 1912

No. 68

Béténié et Lasserre c. Minist. Public

L’an mil neuf cent douze et le seize Août, à neuf heures du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M. le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge français, Jean Colonna; le Juge britannique, Gilchrist Alexander;

En présence de M. le Procureur p.i. Beugel; M. M. Coursin, greffier p.i. tenant la plume;

Statuant an audience publique, en premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte:

Attendu que les Nommés Lasea et Béténié, indigène d’Ouvéa, ont été condamnés par jugement an date du 13 courant en 50 fcs d’amende pour n’avoir pas comparu bien que régulièrement cités comme témoins à l’audience de ce jour;

Attendu qu’aujourd’hui seize Août mil neuf cent douze Béténié et Laséa s’opposent au jugement du 13 Août et que les délais pour ce faire ne sont pas expirés;

Attendus que les susnommés ont présenté au Tribunal des excuses valables basées sur le fait que Béténié et Lasea cités aux audiences de différentes affaires et ne sachant pas lire avaient confondu les dates de ces audiences;

Attendu qu'il convient de mettre sur le compte de cette confusion de dates le fait de leur non-comparution à l’audience du13 Août;

Par ces motifs;

Admet les excuses présentées par Lasea et Béténié; Remet l’amende de Cinquante francs qui avait été prononcée contre eux à l’audience du 13 Août dernier.

Ainsi fait, Jugé et prononcé, les jour, mois et an que dessus et:signé par

le Président,

le Juge français,

le Juge britannique

et le greffier du Tribunal Mixte.