TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

Affaire No 66.
Audience correctionnelle du 13 Août 1912

Ministère Public contre Leclerc Hippolyte

L’an mil neuf cent douze et le treize Août, à neuf heures du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M. le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge français, Jean Colonna; le Juge britannique, G. Alexander;

En présence de M. le Procureur Comte d'Andino; M. Beugel, greffier, tenant la plume;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort a rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte:

I. En ce qui concerne Leclerc;

1. En la forme:

Attendu que le nommé Hippolyte Etienne Leclerc, bien que régulièrement cité ne comparait point; qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer défaut contre lui pour faute de comparaitre;

2. Au fond:

Oui M. le Procureur du Condominium dans ses réquisitions; nul pour Leclerc défaillant; 

Oui la lecture des pièces du dossier et notamment du procès-verbal dressé par M. le Chancelier de la Résidence de France et transmis par M. 1e Commissaire-Résident de France;

Oui les témoins – serment préalablement prêté -- en leurs dépositions;

Oui M. le Procureur en son réquisitoire;

Attendu que des débats et des dépositions des témoins entendus sous serment, il résulte que le 17 Octobre 1911, au lieu dit Big Bay (Santo), le nommé Leclerc Hippolyte Etienne a recruté, malgré leur volonté et en usant même de violences, les indigènes Arbi, Moutte, Wou, Tembéré, Nevé et Serre, tous originaires des Nlles Hébrides; que le fait est prévu par la Convention du 20 Octobre 1906 et puni par son Article 56 ainsi conçu:

"1. Les infractions aux dispositions de la présente Convention commises par des non-indigènes en ce qui concerne le recrutement et l’engagement des travailleurs indigènes, seront punies d’une amende de 5 francs à 500 francs et d’un emprisonnement d’un jour à un mois, ou de l' une de ces deux peines- seulement, -- 2...... – 3.Le Tribunal Mixte prononcera les peines et....... -- 4...... "

II. En ce qui concerne les témoins Bétenié ou Bitungue et Lasea ou Lasserre.

Attendu que quoique régulièrement cités, ces témoins n’ont point comparu à 1’appel de leur nom; que le fait est prévu et puni par l’Article 3 du Règlement spécial No VII, ainsi conçu: 

"1. Le témoin qui, régulièrement cité ne se présentera pas devant le Tribunal Mixte ou le juge ayant qualité pour recevoir son témoignage, sera jugé et condamné par cette juridiction à une amende de 50 à 500 francs."

Par ces motifs:

Le Tribunal Mixte, jugeant par défaut, et en audience publique condamne les nommés Lasea et Béténié en Cinquante francs d’amende; condamne Leclerc Hippolyte Etienne en un mois de prison et cinq cents francs d’amende; le condamne également en tous frais et dépens.

Ainsi fait, jugé prononcé ce Mardi treize Août mil neuf cent douze et signé par

le Comte de Buena Esperanza;

Jean Colonna

et Gilchrist Alexander;

Beugel, greffier.