Ministere Public c Cariou [1912] VUTM 53; Criminal 126 (13 December 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HéBRIDES

Affaire No 126
Audience correctionnelle du 13 Décembre 1912.

Ministère Public contre Cariou Eugène, Craig’s Cove, Ambrym, accusé d’infraction à l’Article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

L’an mil neuf cent douze et le treize Décembre à trois heures de l'après-midi, le Tribunal Mixte, composé de M.M. le Président Comte de Buena Esperanza ; le Juge
Français, Jean Colonna ; le Juge britannique, T. E. Roseby ;

En présence de M. le Procureur Comte d’Andino ; M. Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en matière de simple police, en audience publique, en premier et dernier ressort, a rendu le Jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui la lecture des pièces du dossier ; le contrevenant en ses explications ; le Ministère Public en ses réquisitions ;

Oui le contrevenant en ses moyens de défense, tant personnellement présentés, que par l’organe de M. J. Coursin son défenseur ;

Attendu que des débats et de l’audition des témoins assermentés, ne résulte point preuve suffisante que Cariou ait vendu à l’indigène néo-hébridais Varbong, en Avril 1912, A Ambrym, un verre d’absinthe ;

Par ces motifs :

Renvoie Cariou des fins de la poursuite sans dépens ; Met les frais et dépens à la charge du condominium

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte
Le Président, les Juges français, britannique qui ont signé avec le greffier.

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier