Ministere Public c Cariou [1912] VUTM 52; Criminal 125 (13 December 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HéBRIDES.

Affaire No 125
Audience correctionnelle du 13 Décembre 1912.

Ministère Public contre Cariou Eugène, Craig’s Cove, Ambrym, accusé d’infraction à l’Article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

L’ an mil neuf cent douze et le treize Décembre à trois heures de l’après-midi, le Tribunal Mixte , composé de M.M le Président, Comte de Buena Esperanza ; le Juge français, Jean Colonna ; le Juge britannique, T.E. Roseby ;

En présence de M. le Procureur Comte d’Andino ; M. Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en matière de simple police, en audience publique, en premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui la lecture des pièces du dossier ; le contrevenant en ses explications ; le Ministère Public en ses réquisitions ;

Oui le contrevenant en ses moyens de défense, tant personnellement présentés, que par l’organe de M.J. Coursin, son défenseur ;

Attendu que des débats et de l’audition des témoins assermentés, ne résulte point preuve suffisante que Cariou ait vendu à l’indigène Maloon Saksok, dont parle la citation, une bouteille de rhum en Mai 1912, à Craig’s Cove, Ambrym, Nouvelles-Hébrides ;

Par ces motifs:

Renvoie Cariou des fins de la poursuite, sans dépens ; Met les frais et dépens de l’instance à la charge du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte,le Président, les Juges français, britannique , qui ont signé avec le greffier.

Le Président
T. S. V. P