Ministere Public c Baudin [1912] VUTM 4; Criminal 61 (26 July 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

Affaire No. 61
Audience du 26 Juillet

Ministère Public contre Paul BAUDIN, ex-capitaine du "Tam-Tam" domicilé à Aoba, et Daniel TÉNÈNE, Marin, domicilé à Errakor.

L’an mil neuf cent douze et le vingt-six Juillet à neuf heures du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M. le Comte de 'Buena Esperanza, Président; Jean Colonna, Juge français;
Gilchrist Alexander, Juge britannique;

En présence de M. le Procureur Comte d'Andino; M. Beugel, greffier, tenant la plume;

Statuant en matière de simple police et en dernier ressort, a rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte

Oui 1a lecture des pièces du dossier, le Ministère Public en ses réquisitions; nul pour le contrevenant;

Attendu que les nommés Baudin et Ténène, bien.que régulièrement cités, n’ont point comparu devant le Tribunal; qu’il y lieu en conséquence, de prononcer contre eux défaut faute de comparaitre;

Oui le Procureur, du Tribunal Mixte en son réquisitoire;

Attendu que du rapport de M. le Commandant de la Section anglaise de la Milice daté du 29 Juin 1911 et de 1'enquête à laquelle il a été procédé par M. le Procureur du Tribunal Mixte il résulte que Baudin et Ténène.ont, en Avril 1911, donné et vendu des boissons alcooliques à des indigènes de Tanna au lieu dit Narabon, fait prévu et puni par les Articles 59 et 61 de la Convention de 1906, ainsi conçus:

Art. 59--“....il sera interdit dans 1'Archipel des Nlles Hébrides..... de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon et sous quelque prétexte que ce soit, des boissons alcooliques.”

Art, 61--“Les infractions aux articles 57, 59 et 60 ci-dessus commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de cinq francs à cinq cent francs...”,

Par ces motifs:

Prononce défaut contre les nommés Baudin et Ténène, faute de comparaitre; Condamne Baudin en Deux cent francs d'amende; Condamne Ténène en Cinquante francs d'amende;

Tous deux solidairement aux frais et dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus en audience publique et dernier ressort. Signé par

le Comte de Buena Esperanza,

Jean Colonna,

Gilchrist Alexander

et Beugel.