Ministere Public c Chazot [1912] VUTM 26; Criminal 93 (1 October 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES.

AFFAIRE No 93
Audience correctionnelle du 1 Octobre 1912

Ministère Public Contre CHAZOT, Jean Louis, forgeron, Port-Vila, accusé de contravention à 1'Artiele 59 de la. Convention du 20 Octobre 1906---.

L' an mil neuf cent douze e t le premier Octobre, à neuf du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M. le Président Comte de Buena Esperanza ;le Juge français, Jean Colonna; le
Juge britannique, Gilchrist Alexander

En présence de M le Procureur Comte d'Andino ; Beugel, Creffier, tenant la plume ;

Statuant en matière correctionnelle, audience publique, première et dernière ressort, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui la lecture des pièces du dossier; les dénégations du contrevenant ;

Attendu que de 1'audition sous serment du témoin Kiki, et du rapport dressé par 1'officier de police judiciaire relativement à la déclaration de ce dernier , il ne résulte point preuve certaine que Chazot ait, le 14 Septembre 1912,à Port Vila, vendu une bouteille de vin à l’indigène surnommé ;

Par ces motifs :

Renvoie Chazot des fins de la poursuite sans dépens ; met les frais de l’instance à la charge de la caisse du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus ; Par le Tribunal Mixte ; le Président ; le Juge français ; le Juge britannique qui ont signé avec le Greffier.

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier