Jacomb c Salvin [1912] VUTM 19; Civil 79 (13 September 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES.

AFFAIRE No 79
Audience civile du 13 Septembre 1912

Entre Me Edward Jacomb, agissant au nom de Omas d’Erromango, demandeur ;
Et M Sylvain Salvin, Planteur, Tagabé, défendeur ;

L’an mille neuf cent douze et le treize Septembre à dix heures du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M le Président, comte de Buena Esperanza ; le Juge français, Jean Colonna ; le Juge britannique, G. Alexander ; En présence de M. le procureur, Comte d’Andino ; M. Beugel, greffier tenant la plume ;

Statuant en matière civile, en audience publique, premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant:

Attendu que par exploit daté du vingt-huit Août mil neuf cent douze, Me Jacomb agissant au non de l’indigène Joseph dit Omas d’Erromango(Nlles Hébrides) a assigné devant le Tribunal Mixte le sieur Salvin en restitution de deux tuyaux de bambou au surnommé Joseph;

Attendu que le sieur Salvin a. déposé les bambous en question sur le bureau du Tribunal, en déclarant les mettre 1a disposition du demandeur;

Attendu, cependant, qu'au cours des débats, le sieur Salvin a déclaré et soutenu qu’au dire d’un certain nombre d’indigènes ces bambous renferment des substances vénéneuses dont Joseph, alors qu’il était sur sa propriété se serait servi pour endormir ses co-engagés, notamment une femme indigène qu’il avait emmenée dans la brousse après lui avoir administré partie des substances dont s’agit ;

Qu’en présence d’une déclaration de cette nature, M. le Procureur du Tribunal Mixte, à qui la parole a été donnée, a répondu n’avoir rien à dire, ni requérir.

Par Ces motifs:

Le Tribunal rend note de la réponse négative de M. le Procureur du Tribunal Mixte ; donne acte du sieur Salvin de ce qu’il déclare remettre à Me Jacomb es-qualité des bambous dont s’agit ; ordonne la restitution des bambous en question au demandeur ; condamne le sieur Salvin en tous frais et dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le Président, les Juges français et britannique ; le Greffier, qui ont signé.

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier