Theuil, Re [1912] VUTM 14; Criminal 73 (30 August 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES –HÉBRIDES

AFFAIRE No 73
Audience correctionnelle du 30 Août 1912

L'an mil neuf cent douze et le trente Août a neuf heures du matin,

Le Tribunal Mixte composé de M.M. le Président; le Juge français; Le Juge britannique;

En présence de M. le Procureur du tribunal Mixte; M. Beugel, greffier, tenant la plume, a rendu le, jugement suivant:

En la forme

Attendu que le sieur Léon THEUIL, quoique régulièrement cité, ne comparait point; qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer défaut contra lui pour faute de comparaître;

Au fond.

Oui la lecture des pièces du dossier, nul pour le contrevenant;

Attendu que des débats, des documents versés au dossier, et des dépositions -sous serment- des témoins cités, i1 résulte que Léon Theuil a, en Mars et en Avril 1911, au lieu dit Pancouma Ile Malicollo, Archipel des Nlles Hébrides, vendu des cartouches de dynamite à. des indigènes néo-hébridais, fait prévu et punis .par les Articles 57 et 61 de la Convention de 1906, ainsi conçus :

« il sera interdit dans 1'Archip des Nlles Hébrides.,de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon,et,sous quelque prétexte que ce soit, en dehors des exceptions limitativement énumérées ci-après, des armes .... 3) Sont comprises:dans la présente prohibition et les explosifs 61:"Les infractions aux articles 57 commises par les non indigènes seront punies d'une amende de 5 à 500 francs...... ».

Par ces motifs:

Le Tribunal, après en avoir délibéré; Statuant par défaut, en audience publique, en premier et dernier ressort ; condamne, par défaut, Léon THEUIL en Cinquante francs d'amende et en tous frais et dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par le Comte de Buena Esperanza, Président; M.M J Colonna, Juge français; G. Alexander, Juge britannique; Beugel, Greffier.

Le Président

Les Juges

Le Greffier