Tomarker c Ambong [1911] VUTM 1 (18 April 1911)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELI.ES-HEBRIDES.

L’an mil neuf cent onze et le dix-huit Avril, le Tribunal Mixte, composé de MM.le Comte de Buena Esperanza, Président, Roseby, Juge britannique, Motais, Juge français.

En présence de M.le Comte d'Andino, Procureur du Condominium, les intérêts d’indigenes étant en cause, , M. Mage, greffier par intérim, tenant la plume,

statuant en matière civile,

a rendu le jugement suivant,

entre

Tomarker, d'Aneytium,

Fred,

Master,

et Ambong, tous trois de Malekula,

Bully,

et Tarlie de Pentecost,

Rosie,

et Mamma, tous deux d' Aoba.

Patsy de Pentecost,

Wyvera d'Aoba,

tous cultivateurs, habitant l’ile de Vaté,

Demandeurs, assistés de M.M Jacomb et Gayon,

défenseurs des indigènes.

Et, M. Hamilton Kerr MacKel, propriétaire à Mongailu, Port Havanah, Ile Vaté,

défendeur, comparant en personne.

Tous les demandeurs susnommés se disant créanciers de M. MacKell de diverses sommes; l’ont fait assigner, par l’exploit de M. Roger, huissier, en date du 10 Avril 1911, devant le Tribunal Mixte, pour s’entendre réclamer, par Tomarker, douze livres sterling pour solde de salaires acquis du 18 Novembre 1907 au 18 Novembre 1910,

par Fred, Haster, Ambong, Bully, Tarlie, et Rosie, et par chacun d’eux, douze livres sterling pour solde de salaires acquis du 8 Novembre 1907 au 8 Novembre 1910,

par Mumma quinze 1ivres sterling treize shillings quatre pence pour solde de salaires acquis du 8 Janvier 1907 au 8 Décembre 1910,

par Patsy, trente livres sterling, pour solde de salaires acquis du 8 Janvier 1907 au 8 Janvier 1911,

par Wyvera douze 1ivres sterling pour solde de salaires du 1 Juin 1907 au 1 Juin 1910.

Devant le Tribunal, les demandeurs, comparaissant tant en personne que par M.M. Jacomb et Gayon, défenseur des indigènes, ont persisté dans leurs réclamations,

M. MacKell a répondu qu’il reconnaissait en principe la dette et croyait exactes les sommes réclamées, mais qu•il pensait que certaines déductions pourraient être opérées après l’examen de ses livres et le rapprochement des comptes qu’il en tirerait de ceux qui lui sont présentées.

M.M. Jacomb et Gayon, au nom des indigènes, ont déclaré, qu’ils ne s’opposaient pas à l’admission en compensation des avances que M: MacKell justifierait, avoir faites à ses engagés, en présence de M. l’inspecteur du travail.

Il demande à ce que le point de départ du nouveau compte.soit le 22 Mai 1909, date à laquelle a eu lieu le dernier contrôle officiel des livres du défendeur.

M MacKell ne s’oppose pas à 1'adoption de ce moyen de règlement.

Sur quoi, le Tribunal,

Attendu qu’il résulte des documents et circonstance de la cause, aussi bien que des aveux du défendeur, que les réclamations des demandeurs sont fondées,

Condamne le sieur MacKell à payer a chacun des demandeurs le montant des salaires par lui réclamés et portés dans la citation, sous réserve de la déduction à faire des avances consenties, lesquelles avances seront controlées par l’inspecteur de la main d’œuvre britannique dans le cabinet de M. le greffier du Tribunal Mixte,

Accord à M. MacKell un délai de quinze jours pour produire son livre d’avances,

Dit que, passé ce délai, le jugement deviendra définitif et portera condamnation pour l’intégralité des sommes reclammées.

Condamne M. MacKell aux dépens,

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique.

Le Président,
Le Juge français,
Le Juge britannique,
Le Greffier.