Public Prosecutor v Mac'Coy [1923] VUNHJC 4; Criminal 438 (26 June 1923)

JOINT COURT OF THE NEW HEBRIDES

Case No. 438

THE PUBLIC PROSECUTOR

versus

ALFRED MAC'COY.

This twenty sixth day of June 1923,

In the matter of a charge against ALFRED MAC'COY, of EFATE.

THE above named ALFRED MAC'COY accused of breach of Article 59 of the Convention of the 20th October 1906.

IS ACQUITTED.

COSTS TO THE CONDOMINIUM.

ACTING PRESIDENT.
FRENCH JUDGE
BRITISH JUDGE
ACTING REGISTRAR

L'an mil neuf cent vingt trois et le mardi vingt six juin;

Devant le Tribunal Mixte des Nouvelle-Hebrides, seant au Palais de Justice a Port-Vila et tenant son audience correctionnelle ordinaire, se sont presentes spontanement;

D'une part,

La femme indigene ALICE, originaire de Maevo, Nouvelles-Hebridces, engagee sur la plantation de M.M. GUBBAY a Bouffa, (Port-Vila),

D'autre part,

Monsieur le Docteur MADELAINE, Jacques, Medecin Aide Major des Troupes Coloniales, Chef du Service de Sante a Port-Vila;

Monsieur Auguste, Edwin MARTIN, Directeur de la Maison GUBBAY a Port-Vila;

Lesquels ont declare:

lo- la femme indigene ALICE que d'elle sont ne dix sept juin mil neuf cent vingt trois a Port-Vila, deux enfants du sexe masculin qui ont ete baptises sous les prenoms pour l'un de: Andre, Marie, Honore MAEWO, pour l'autre de: Louie, Marie, Simon, et qu'elle se refuse for mellement a clever les dits enfants;

2o- M. le Docteur MADELAINE et M. MARTIN que, pour conserver la vie a ces enfants, ils souhaitent se charger le premier de l'enfant: Andre, Marie, Honore MAEWO, le deuxieme de l'enfant prenomme: Louis, Marie, Simon.